Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites Loi L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Leo Conciergerie House les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’éditeur du site

Le site Leo Conciergerie House est édité par :

  • Nom : Monsieur Leo Kasongo
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse du siège social : 1 Rue des Pyrénées, 78711 Mantes-la-Ville, France
  • Numéro de téléphone : +33 6 47 70 99 37
  • Adresse e-mail : [email protected]
  • Immatriculation : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 890 878 119

2. Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par :

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
  • Téléphone : +41 22 820 35 40
  • Site web : https://www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Leo Conciergerie House est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles pour connaître de tout litige.

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